Agrégateur de flux

Le groupe MR au Parlement bruxellois dénonce la mollesse du Gouvernement bruxellois en matière de relance économique et sociale dans la Région bruxelloise.

"La politique menée par l'actuelle majorité bruxelloise est surtout marquée par la communication," dénoncent Vincent De Wolf, Chef de groupe MR au Parlement bruxellois, et la Députée MR Françoise Schepmans.

"Le plan emploi-environnement présenté en 2009 n'a jusqu'ici fait l'objet d'aucun bilan chiffré. Les projets sont toujours en cours d'élaboration et le constat est là: la Région bruxelloise a créé de l'emploi depuis 2004, mais pour les navetteurs, alors qu'il y a toujours un Bruxellois sur cinq qui est au chômage," a déploré Vincent De Wolf.

Selon les deux mandataires libéraux, les six axes de relance présentés récemment par le Ministre bruxellois de l'économie, Benoît Cerexhe (cdH), mobilisent surtout des compétences qui ne dépendent pas de la Région (renforcement du potentiel touristique, lutte contre le travail au noir).

«"ls ne reposent sur aucun budget, pas même ceux où la Région peut agir, comme pour le soutien à la recherche scientifique, promotion de la mobilité professionnelle vers la Flandre, et les clauses sociales dans les marchés pulics pour stimuler l'emploi des Bruxellois," ont constaté Françoise Schepmans et Vincent De Wolf.  

Pour les libéraux, un effort majeur doit être fait pour les emplois en pénurie en commençant par optimalisation de l'emploi des 9.000 Agents contractuels subventionnés (ACS) de la Région.

'Il faut en outre décloisonner davantage les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, et généraliser l'obligation de la construction d'un projet professionnel pour toutes les catégories de chômeurs,'  ont expliqué les deux Députés MR.

Le MR plaide aussi pour la passation étendue d'accords entre Actiris et le secteur de l'intérim.

Les Députées libérales bruxelloises Françoise Schepmans et Viviane Teitelbaum ont déposé une proposition d'ordonnance qui a pour but de créer un incitant fiscal favorisant le covoiturage pour les écoliers et les étudiants afin de réduire les encombrements et la pollution dans et autour de Bruxelles.

Car le nombre d'élèves qui se déplacent chaque jour pour aller à l'école en Région de Bruxelles-Capitale est de 250.000.

Ce qui contribue lourdement aux embouteillages. Le groupe MR du Parlement bruxellois propose donc la mise en place d'un incitant fiscal pour limiter ces déplacements scolaires.

Concrètement, les ménages qui feraient le choix du covoiturage pourraient alors bénéficier d'une réduction de la taxe de circulation de 10 %, 20 % et 30 % selon que le transport concerne un, deux, trois enfants (ou plus encore…) à charge d'un autre ménage.

Favoriser le covoiturage scolaire peut contribuer à réduire le trafic dans et autour de Bruxelles, affirme le MR.

"60 % des habitants utilisent de préférence la voiture pour leur mobilité quotidienne, majoritairement inférieure à cinq kilomètres de distance. Et cette liberté de vie intègre évidemment le transport des enfants (35 % à 40 % des élèves). Face à cette problématique, il existe une variable intéressante qui est celle du volume général d'occupation des véhicules (taux d'occupation moyen de 1,22 personne). A savoir que bon nombre de ces derniers ne sont pas remplis lors des déplacements domicile-école et qu'il reste donc des places susceptibles d'être utilisées dans le cadre du covoiturage," explique la proposition de Françoise Schepmans et Viviane Teiltelbaum.

Pour obtenir l'avantage fiscal, au cas où l'ordonnance serait adoptée par le Parlement il faudra effectuer une petite formalité:"

La réduction fiscale ne sera accordée qu'après la soumission d'une attestation fournie par un établissement scolaire (ou une association de parents d'un établissement scolaire), accompagnée par une déclaration sur l'honneur du redevable de la taxe, qui organise le covoiturage des élèves dans le cadre d'un plan de déplacements scolaires," précisent Françoise Schepmans et Viviane Teiltelbaum.

Sabine Laruelle, Ministre fédérale des Classes moyennes, des PME et des Indépendants, se réjouit que le Conseil des ministres ait approuvé ce vendredi son projet de loi visant à réglementer la profession d'agent immobilier.

Largement concerté avec le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP), l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI) et le SPF Economie, le texte proposé par Sabine Laruelle vise à réglementer de manière spécifique la profession d'agent immobilier et dote l'IPI d'instruments ad hoc pour mieux lutter contre les abus de certains professionnels peu scrupuleux.

Pour Sabine Laruelle, "cette réforme est un pas très important vers plus de transparence et de rigueur pour les professionnels de l'immobilier. Je tiens à souligner l'importante collaboration de l'IPI et du SNP sur ce dossier délicat. Je suis convaincue que cette réforme ne peut qu'amener un meilleur service aux citoyens et une meilleure concurrence entre les acteurs en mettant  un terme beaucoup plus rapide à tout type d'abus dans le chef des agents immobiliers indélicats.»"

Parallèlement à l'avant-projet de loi et au projet d'arrêté royal, Sabine Laruelle invitera l'IPI à souscrire, à l'instar de ce qui existe au niveau de l'ordre des avocats, à une assurance globale afin de couvrir les cas d'indélicatesse de ses membres.

Plus d'informations dans ce communiqué

«Avancée notable pour les comptables sous statut d'employé ou de fonctionnaire!»

Les comptables (- fiscalistes) qui travaillent à titre d'employé ou de fonctionnaire pourront désormais s'affilier librement à l'IPCF. Jusqu'à présent,  l'institut professionnel ne compte dans ses rangs que les comptables (- fiscalistes) indépendants. Cette proposition, approuvée aujourd'hui au Conseil des Ministres, permet à Sabine Laruelle de répondre à une demande de l'IPCF.

Pour Sabine Laruelle, "Permettre aux comptables (- fiscalistes) exerçant sous le statut d'employé ou de fonctionnaire de rejoindre l'IPCF,  représente un réel ‘ win-win' pour les deux parties. D'une part, l'affiliation permet à l'employé ou au fonctionnaire d'obtenir une preuve officielle de ses compétences et de porter en conséquence le titre de comptable ou comptable-fiscaliste ; d'autre part, un indépendant pourra également  plus facilement réorienter sa carrière en devenant salarié par exemple  sans pour autant renoncer à son titre. En somme, on facilite la mobilité entre statuts!".

Plus d'informations dans ce communiqué

Charles Michel approuve la limitation des hauts salaires dans les entreprises publiques, mais il faut aller plus loin.
 
Le Président du Mouvement Réformateur qui avait pressé le Ministre des Entreprises publiques à agir le 19 mars dernier se réjouit de voir enfin une proposition visant à limiter les hauts salaires dans la fonction publique sur la table du Gouvernement fédéral ce matin.

"ll est grand temps que le Gouvernement mette au point un plan qui cadre ces hauts salaires. Nous ne pouvons plus accepter que des grands patrons d'entreprises publiques gagnent des salaires plus élevés que celui du Premier Ministre," a déclaré Charles Michel.

Et de rappeler que le MR avait défendu lors de la formation du Gouvernement de limiter le montant des hauts salaires dans les entreprises publiques au maximum à celui du Premier Ministre.

Le Président du Mouvement Réformateur émet toutefois une réserve quant au projet du Ministre Paul Magnette.

D'après les premières informations concernant la proposition du Ministre des Entreprises Publiques, elle ne concerne que les salaires des futurs patrons d'entreprises publiques. Rien n'est rédigé pour encadrer les salaires des patrons actuellement en fonction.
 
"Il faut prendre en compte les salaires actuels aussi," a précisé Charles Michel qui pointe par exemple, les revenus de Didier Bellens, le patron de Belgacom qui a gagné 2,6 millions bruts en 2011:

"Il n'est pas acceptable moralement et éthiquement, qu'un patron d'une entreprise publique, qui reçoit donc de l'argent du contribuable, touche un salaire 10 fois plus élevé que celui du Premier ministre. Il faut mettre un terme à cela aussi!," a expliqué Charles Michel.

Les Réformateurs rappellent d'ailleurs qu'ils resteront très vigilants sur ce dossier, d'autant que, la semaine dernière, une proposition de résolution des Députés David Clarinval, Marie-Christine Marghem et Charles Michel visant à limiter les salaires des patrons des entreprises publiques a été votée au Parlement.

Vous la trouverez en annexe de ce communiqué.

Ce mardi 22 mai, le Sénateur Jacques Brotchi organisait au Sénat un colloque sur le thème "Biobanking : Quelle approche pour la Belgique?".  Une biobanque est une structure qui assure le stockage et la mise à disposition de matériel corporel humain, exclusivement pour la recherche scientifique. "Les biobanques constituent une ressource importante pour la détermination des causes et des mécanismes de nombreuses maladies, en particulier de celles qui sont largement répandues dans la population," a expliqué le Professeur Brotchi. "Grâce aux progrès constants de la compréhension du génome humain, il est possible d'identifier de plus en plus de facteurs, non seulement externes, tels les effets environnementaux et le mode de vie, mais aussi génétiques, constituant des causes ou des prédispositions pour des maladies," a-t-il expliqué. "Divers intérêts peuvent être à l'origine de la constitution et/ou de l'utilisation de biobanques, par exemple des intérêts purement scientifiques, l'intérêt des donneurs pour le développement de thérapies pour leur propre pathologie et/ou des intérêts commerciaux," a poursuivi Jacques Brotchi. Les biobanques sont donc porteuses d'espoirs pour la recherche médicale et pharmaceutique, mais elles posent également de nombreuses questions auxquelles le panel de scientifiques de haut vol, mais aussi les représentants de l'industrie et des autorités fédérales invités par le sénateur Jacques Brotchi, ont tenté de répondre. Jacques Brotchi s'est dit très heureux des nombreux et très intéressants échanges qui ont pu avoir lieu au cours de ce colloque et ne manquera pas de suivre avec attention les très prochaines évolutions législatives en la matière.

Conscient de la nécessité de tout mettre en œuvre pour relancer la croissance économique, et après l'indéniable réussite du système Tax Shelter, Olivier Destrebecq a interpellé le Ministre des Finances Steven Vanackere sur l'opportunité d'étendre ce système à d'autres activités culturelles et en particulier aux œuvres scéniques et théâtrales.

Si le Ministre s'est accordé sur l'aspect positif de la mesure, sa réponse fut pourtant décevante aux yeux du Député MR.

Réponse du Ministre Vanackere:

"Le régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle a en effet bien rempli son rôle d'incitant à la production d'œuvres audiovisuelles. Depuis sa création, il y a près de dix ans, le régime a subi en particulier quelques élargissements du concept d'œuvre audiovisuelle éligible ainsi qu'une adaptation de ce qu'on entend par société de production éligible de sorte que cette définition soit acceptable par la Commission européenne dans le cadre de l'examen du dossier en matière d'aide d'Etat.. Le champ d'application du régime du Tax Shelter tel qu'il a été modifié en dernier lieu par la loi du 21 décembre 2009 portant des dispositions fiscales et diverses couvre actuellement les besoins de financement en matière de production d'œuvres audiovisuelles belges.Il n'existe pas actuellement de projet à l'examen en vue d'étendre le régime du Tax Shelter à d'autres secteurs de production ou d'activités que celui de la production audiovisuelle.Avant toute décision d'extension du régime de Tax Shelter, il est nécessaire d'examiner quels seraient les effets sur le budget et sur le secteur auquel le régime serait ainsi élargi. Dans la situation actuelle, je ne pourrais être favorable à un élargissement du régime de Tax Shelter que dans la mesure où cet élargissement entre dans un plan global de relance en accord avec les contraintes budgétaires auxquelles l'Etat est confronté."

Olivier Destrebecq dénonce cette réponse qui ne le satisfait pas:

"Nous savons que cette mesure est efficace car elle a déjà fait ses preuves, nous avons tous les instruments pour l'élargir à d'autres activités, ce qui serait donc économiquement positif pour le secteur et des arts et du spectacle, et à terme pour les finances de l'Etat."

"Puisque le Ministre refuse de s'engager dans cette réforme qui m'apparaît tout à fait fondamentale, je déposerai une proposition de loi visant élargir le système aux œuvres scéniques ou théâtrales dont la production nécessite un financement particulièrement important," a annoncé Olivier Destrebecq.

Olivier Destrebecq dit encore "observer simplement qu'avec le MR aux finances, de telles mesures étaient mises en œuvre mais qu'avec le CD&V, le choses semblent avoir bien changé."

Et le Député MR de conclure:

"En Belgique, nous disposons d'un vivier de talents inexploités. Je pense par exemple à Franco Dragone qui faute de législation attractive, est contraint de produire à l'étranger des spectacles reconnus mondialement. Cette proposition de loi permettrait de corriger le tir et de redynamiser la production économique et culturelle."

La Commission de l'Intérieur de la Chambre vient d'adopter à l'unanimité, à l'initiative du Député MR Denis Ducarme, une proposition de loi qui instaure une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives.

"Ce renforcement de la norme pénale est une mesure importante. C'est un signal fort que le législateur entend donner à tous ceux qui -et ces agressions ont malheureusement tendance à se multiplier, à se banaliser- se permettent des actes de violence à l'égard des arbitres parce qu'une décision de jeu ne leur plait pas," a déclaré Denis Ducarme, Député fédéral MR, auteur d'un amendement soutenu par tous les groupes politiques.

Le MR réclame depuis longtemps, notamment à travers l'action d'Alain Courtois, que la fonction d'autorité des arbitres soit mieux respectée.

"Lorsqu'on exerce de la violence à l'égard de l'arbitre dans le contexte d'une manifestation sportive, c'est la figure d'autorité que l'on attaque. Le non-respect de la décision de cet arbitre, sous la forme d'un comportement agressif à son égard, s'apparente au non-respect de la norme et des règles de vie en société. Il convenait de renforcer la sanction comme la loi pénale en dispose déjà pour différentes fonctions d'autorité," a poursuivi le Député Ducarme.

L'amendement déposé par le MR, et sur lequel tous les autres députés se sont accordés, crée un article pénal spécifique pour l'aggravation des peines encourues par les auteurs d'agressions sur les arbitres.

"En effet, au début de nos travaux, la proposition consistait à ajouter les arbitres aux autres professions qui sont déjà protégées par des circonstances aggravantes en cas d'agression parce qu'elles exercent une fonction d'autorité, d'aide ou de service à la collectivité, comme les policiers, les pompiers, les enseignants, ou les agents de transports en commun. Ce qui ne nous paraissait pas idéal. En effet, aussi respectable et louable soit-il, le rôle de l'arbitre de sport reste d'une toute autre nature que le rôle exercé par les autres professions déjà protégées. Nous avons dès lors proposé la création d'un article 410 ter dans le code pénal, spécifique aux arbitres de sports," a expliqué Denis Ducarme, qui se réjouit de l'unanimité dégagée autour de son point de vue.
La peine qui sera encourue par l'auteur d'une agression à l'encontre d'un arbitre sera d'une fois et demi la peine frappant l'auteur d'une agression dont est victime une personne non revêtue d'une fonction d'autorité.

Le MR prend acte de "l'alerte" donnée par des élus cdH de la périphérie bruxelloise quant aux conséquences du décret Inscriptions en périphérie. Ces failles, le MR les avait pointées du doigt lors de la réécriture du décret par la Ministre de l'Education Marie-Dominique Simonet (cdH), qui les avait alors balayées d'un revers de la main, rappelle en substance Françoise Bertieaux, Chef de Groupe MR au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. "Apparemment, pour ces mandataires du cdH, la perte d'un député semble être le moteur d'une demande de modifications de certains éléments du décret. Mais comme j'ai eu l'occasion de le dire, j'espère sincèrement que cette prise de conscience inopinée permettra qu'une solution soit dégagée pour soulager ces familles, qui sont bien doublement pénalisées. Or, vous le savez, le problème qui touche aujourd'hui de nombreux enfants de la périphérie va s'aggraver avec le boom démographique qui commence à toucher Bruxelles," insiste-t-elle.  L'affolement de ces élus semble cependant avoir porté ses fruits puisqu'une réunion "au sommet"  a lieu aujourd'hui même au cabinet de la Ministre. Dans ce contexte, Françoise Bertieaux dépose une question orale à la Ministre, afin d'obtenir quelques éclaircissements, notamment sur: - Le constat posé par ces mandataires est-il partagé par l'un ou les partenaires de la majorité et a-t-il fait l'objet d'un échange au sein du Gouvernement? - Des amendements au décret sont-ils en discussion, par exemple sur la question de l'indice socioéconomique?  Nous avons déjà eu l'occasion de parler de cet indice et de la manière, bien plus pragmatique, dont il est construit en Flandre. Une évolution vers un mécanisme de ce type est-elle envisageable ?

La fermeture partielle du Bois de la Cambre voulue par la Ville de Bruxelles a conduit cinq Bourgmestres et un Conseiller communal MR du Brabant wallon à écrire ce lundi à leur homologue bruxellois Freddy Thielemans (PS) afin de lui faire part de leurs inquiétudes et de le mettre en garde contre les répercussions catastrophiques que cette décision aura sur la mobilité au sud de la capitale.

Voici le texte intégral de la lettre signée par Serge Kubla, Bourgmestre de Waterloo; Vincent Scourneau, Bourgmestre de Braine l'Alleud; Gérard Couronné, Bourgmestre de Genappe; Christophe Dister Bourgmestre de La Hulpe; Brigitte Defalque, Bourgmestre de Lasne, et Tanguy Stuckens, Conseiller communal à Waterloo:    

«Monsieur le Bourgmestre,

Nous avons pris connaissance des orientations prises par le plan de mobilité de la Ville de Bruxelles et sommes particulièrement préoccupés par le fait qu'une fermeture partielle du Bois de la Cambre en semaine soit envisagée. Si des communes bruxelloises vous ont déjà fait part de leurs inquiétudes, nous souhaitons attirer votre attention sur les graves répercussions d'une telle fermeture au-delà de Bruxelles.

Le Bois de la Cambre n'est pas qu'un espace vert situé au sud de la Région bruxelloise. Il est aussi le principal axe sud d'entrée dans l'agglomération bruxelloise via la N5/Chaussée de Waterloo et l'avenue Dubois pour des milliers de navetteurs issus du Brabant wallon qui travaillent et se rendent quotidiennement à Bruxelles. A titre d'information, certaines communes du Brabant wallon ont plus de la moitié de leur population active qui travaille à Bruxelles et vous savez comme nous que l'offre de transport public vers la capitale ne permet pas, à ce jour, de proposer une alternative suffisante et crédible à la voiture. La fermeture partielle du Bois de la Cambre causera immanquablement une paralysie des axes secondaires menant vers Bruxelles et aura des conséquences particulièrement néfastes pour nos navetteurs, étudiants, travailleurs de l'Ouest et du centre du Brabant wallon.

Une politique de mobilité doit être pensée globalement. Davantage que de concertation, il est ici question de solidarité vis-à-vis de tous les acteurs concernés qui auront à subir vos décisions. C'est la raison pour laquelle nous comptons sur votre bon sens et votre esprit de dialogue pour mettre de côté cette proposition qui va à l'encontre des intérêts de nos habitants.

Nous sommes à votre entière disposition pour vous rencontrer et vous remercions d'avance de tout l'intérêt que vous porterez à notre démarche. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de notre considération distinguée.»

Le MR en a plus qu'assez de l'appropriation politicienne de la Wallonie par la majorité en place. C'est pourquoi Charles Michel et Willy Borsus proposent un Pacte de dépolitisation de la fonction publique wallonne.

57% des nouveaux directeurs du SPW ont une étiquette socialiste selon le GERFA.  Cet organisme avait déjà évalué il y a un mois que 88,6 % du pouvoir administratif wallon est détenu par le PS et le CDH selon une  cartographie politique de la fonction publique.

Le MR lance un appel à tous les partis politiques pour signer un Pacte de dépolitisation de la fonction publique.

Le constat du GERFA (Groupe d'Etude et de Réforme de la Fonction Administrative) est sans appel:

"En Wallonie, il est impossible d'occuper une fonction de direction sans faire allégeance aux maîtres politiques. C'est évidemment insupportable, car on ne voit pas pour quelle raison objective les partis politiques – donc des organisations privées– s'arrogent le droit de lotir les services publics."

"PS et CDH s'approprient la fonction publique wallonne en y désignant tous les petits copains," s'indigne Charles Michel, Président du MR qui poursuit, "cette administration doit être au service de toutes les wallonnes et de tous les wallons et pas au service des partis. C'est totalement contraire à l'esprit de service public et contradictoire à la déclaration de politique régionale."

Bien que dénoncée depuis longtemps par les Réformateurs, la politisation à l'extrême n'est pas un phénomène neuf en Wallonie.

Willy Borsus, Chef de Groupe MR au Parlement wallon dénonce l'hypocrisie du gouvernement wallon face à cette politisation:

"Le gouvernement wallon a trahi ses promesses sur ce sujet. Ce n'est pas une surprise dans le chef du PS et du cdH, par contre je m'étonne de voir Ecolo jouer dans ce jeu-là en obtenant des compensations dans certaines institutions comme la SPGE ou la Sogepa, où l'on a créé des postes pour les écologistes."

Afin de permettre à l'administration wallonne de travailler en totale indépendance au service du citoyen, Charles Michel lance un appel à tous les partis politiques pour signer un Pacte de dépolitisation de la fonction publique wallonne.

Le Président du MR explique:

"Comme ce fut le cas pour le financement des partis politiques, nous pouvons réunir des Assisses de la fonction publique pour réformer ce système de nominations partisanes."

D'ores et déjà, le MR présente plusieurs propositions pour alimenter la réflexion:

- Prendre un engagement de dépolitisation pour les 10 prochaines années afin de permettre un changement de mentalité dans le monde politique.

- Limiter les désignations dans l'administration: Il y a trop de fonctions dirigeantes au sein de la fonction publique wallonne : on nomme 69 nouveaux directeurs alors que se trouvent déjà en place des directeurs généraux, des secrétaires généraux. Le MR propose de réduire d'un tiers les fonctions dirigeantes.

- Passer en revue toutes les fonctions dirigeantes pour voir ce qui est nécessaire et ce qui ne l'est pas. Un exemple: au Forem, la fonction d'administrateur général adjoint n'est plus pourvue depuis 8 ans sans que personne n'ait vu la différence. Le gouvernement s'apprête pourtant à désigner quelqu'un pour le poste.

- Garantir la neutralité de l'administration comme le l'a indiqué à diverses reprises la section de législation du Conseil d'Etat, amenée à donner un avis sur des propositions de loi et de décret portant sur la conception de neutralité des services publics notamment la question du port de signes exprimant des convictions religieuses, "la neutralité des pouvoirs publics est un principe constitutionnel: l'autorité se doit d'être neutre dans un Etat de droit démocratique car elle est l'autorité de tous les citoyens et pour tous les citoyens. Elle doit les traiter, en principe, de manière égale sans discrimination basée sur leur religion, conviction ou leur préférence pour une communauté ou un parti. Pour ce motif, on peut dès lors attendre des agents des pouvoirs publics que, dans l'exercice de leurs fonctions il observent strictement à l'égard des citoyens les principes de neutralité et d'égalité des usagers."

Ces principes se retrouvent dans le Code de la fonction publique wallonne qui régit les droits et les devoirs des agents régionaux. La neutralité du service public apparaît donc comme un instrument de réalisation de l'égalité et de la non-discrimination que ce service public doit garantir à ses usagers. Malheureusement les faits démontrent que l'esprit de la lettre n'est pas respecté.

Mettre fin au laxisme et donner un message clair aux citoyens en mettant rapidement en place les tribunaux de flagrant délit et en appliquant des peines incompressibles, c'est ce qu'a demandé lundi Charles Michel pour renforcer la sécurité de tous et mettre fin à l'impunité. «Non, l'impunité n'est plus possible, car elle engendre un triple sentiment, d'impunité chez l'auteur, de révolte chez les gens et de démotivation chez les policiers," a déclaré le Président du Mouvement Réformateur, qui s'exprimait dans une interview publiée dans les journaux du groupe Sud Presse. Pour Charles Michel, le gouvernement fédéral doit concrétiser rapidement certaines mesures de l'accord de majorité, dont les tribunaux des flagrants délits et les peines incompressibles, entre autres. "Les politiques doivent avoir un discours plus ferme. Il faut mettre fin au sentiment de laxisme. La population le ressent comme une impunité et donc une forme d'injustice. Il faut donner un message clair aux gens," a-t-il expliqué. Charles Michel a également appelé au renforcement de la sécurité dans les transports en commun et à la chasse aux incivilités. "Le sentiment de laxisme n'est pas provoqué par une faute commise par les magistrats ou les policiers. C'est un système qui ne donne pas les moyens aux gens de fonctionner correctement. Il faut se mobiliser là-dessus," a-t-il expliqué. "À la moindre incivilité, il faut une réaction à la mesure de l'infraction. Ce n'est pas que le système fonctionne mal, que du contraire, mais il faut durcir les sanctions et donner plus de moyens aux communes," a encore dit Charles Michel. Et si les moyens financiers pour de telles réformes ne sont pas forcément disponibles, Charles Michel est néanmoins partisan d'une "exception budgétaire positive pour la Justice….On ne parle pas de gros sous ici, mais plus de volonté politique." Le Président du MR plaide également pour une hausse du montant maximum des sanctions, actuellement fixé à 250 euros, et une baisse de la limite d'âge pour de telles sanctions, de 16 à 14 ans. "Une commune doit pouvoir appliquer des montants plus dissuasifs. Il faut renforcer les admonestations. Quand des mineurs se rendent coupables de tels actes, il faut vraiment une prise de conscience par ces jeunes et leurs parents. À partir du moment où ces actes sont souvent commis par des enfants plus jeunes que 16 ans, abaisser la limite d'âge à 14 ans me semble un pas dans la bonne direction. Il faut bien comprendre que nous voulons adresser un message clair à la population," a-t-il expliqué. Charles Michel regrette le manque de volonté apparente des autres partis francophones pour la mise en place de ces mesures, même s'il perçoit des "signaux positifs." "Sur nos priorités, j'entends souvent la mobilisation des libéraux... et de certains partis néerlandophones. Je me demande parfois s'il s'agit bien d'une priorité pour les autres partis francophones," a-t-il conclu. 

Voilà des années à présent que le Gouvernement et la Ministre de l'Enseignement Marie-Dominique Simonet (cdH) restent sourds à la détresse des familles concernant les inscriptions en 1ère secondaire.

Dés le départ, le MR avait relevé les failles du décret Inscriptions >pour les élèves de la Périphérie bruxelloise...

Failles balayées d'un revers de la main par la Ministre.

Mais aujourd'hui que les élus cdH de la Périphérie sont pris à parti par leurs électeurs, ils semblent prendre toute la mesure des problèmes de ce décret et parviennent à provoquer une réunion au cabinet de la Ministre.

"Si j'espère sincèrement et profondément qu'une solution soit dégagée pour soulager ces familles, j'aurais souhaité que cela soit fait bien avant et en-dehors de toute visée électorale," regrette Françoise Bertieaux, Chef de Groupe MR au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Depuis 2005, le 17 mai est la Journée Internationale contre l'Homophobie, ce déni de liberté individuelle. En tant que libéraux, le droit à la différence est une expression fondatrice des droits de l'homme. La différence sexuelle entre adultes consentants, l'amour entre 2 hommes ou entre 2 femmes ou entre un homme et une femme relève définitivement de la part intime réservée à laquelle chaque être humain a un droit sacré. Notamment grâce à l'action du MR, la Belgique est un des rares États dans lequel les homosexuels jouissent de droits identiques aux hétérosexuels notamment en termes de mariages et d'adoptions.  La Belgique dispose également depuis 2007 d'une législation "anti-discrimination" des plus avant-gardistes en Europe et dans le monde. Au-delà de la situation vécue dans les 27 Etats-membres de l'Union européenne, la condition des communautés homosexuelles reste précaire et alarmante dans de nombreux pays du monde où, souvent, l'homosexualité est interdite ou sanctionnée tel un crime par le droit pénal. Souvent, l'homosexualité reste encore un tabou, une tare qu'il faut cacher au mieux, sous peine d'être la cible d'une violente répression, dans bon nombre de pays avec lesquels la Belgique entretient des relations diplomatiques, voire un partenariat de coopération au développement. Les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe sont encore érigées en infractions pénales dans près de 80 États, dont 7 prévoient même qu'elles sont passibles de la peine de mort. Nous nous félicitons de l'adoption, en 2011, de la résolution "Droits de l'homme, orientation sexuelle et identité de genre" par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. C'est la première fois qu'est formellement adoptée par les Nations Unies une résolution qui vise à combattre la discrimination et les violations des droits de l'homme sur base de l'orientation sexuelle. Cette résolution envoie un signal fort à la communauté internationale et constitue un geste de soutien important à l'égard du mouvement et des défenseurs des droits des personnes LGBTI. Notre pays dresse aussi un état des lieux précis des droits de l'homme dans les 18  pays-partenaires de la coopération qui aborde la question de la discrimination des personnes en raison de leur orientation sexuelle.  La situation sur le terrain est inacceptable dans certains Etats qui criminalisent les relations homosexuelles via leur législation, de manière spécifique et ciblée ou de manière indirecte: Algérie, Burundi, Maroc, Mozambique, Ouganda et Sénégal. Dans d'autres pays-partenaires de la coopération belge, les discriminations en raison de l'orientation sexuelle restent préoccupantes même si aucune législation ne pénalise la relation homosexuelle, de manière directe ou indirecte: Benin, Bolivie, Equateur et Pérou (qui criminalise cependant les relations homosexuelles impliquant policiers ou militaires). Dans d'autres Etats, même si l'homosexualité est parfois réprouvée socialement, elle ne semble guère poser de problème majeur : Afrique du sud, Congo, Mali, Niger, Palestine, Rwanda et Vietnam. Pour le MR, notre action internationale doit être fondée sur l'éthique, le respect des droits humains, le dialogue et la tolérance. Il est donc de notre devoir moral de faire de ce débat l'une des matières à laquelle notre diplomatie consacrera une attention particulière. A l'initiative du MR et de la députée fédérale Corinne De Permentier, une proposition de loi a été votée  à la chambre visant à dépénaliser l'homosexualité dans le monde. La résolution demande que l'orientation sexuelle et les droits des LGBTI deviennent  un thème majeur dans le dialogue politique avec les pays de la coopération au développement notamment en termes de programmes d'éducation, de lutte contre les discriminations, de droits sexuels, de politique de santé et de dialogue politique. Pour Charles Michel,  "Il faut poursuivre les efforts sur le plan international et dans le cadre des relations diplomatiques bilatérales et des contacts avec les pays-partenaires, en vue de faire respecter le droit à la différence et de lutter contre toutes les formes de discrimination dont sont victimes les LGBTI." Pourquoi la Journée Internationale contre l'Homophobie le 17 mai? L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a retiré l'homosexualité de la liste des maladies mentales un 17 mai, mettant fin à plus d'un siècle d'homophobie médicale.
La Journée Internationale contre l'Homophobie a été instaurée en 2005 à l'initiative de Louis-Georges Trin, un Martiniquais de 37 ans, président du comité IDAHO (International Day Against Homophobia), ONG active luttant contre l'homophobie. 

Ce mercredi 16 mai, les Députés MR Jacques Brotchi et Françoise Schepmans ont participé à une formation aux premiers gestes de secours et à l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques (DEA). Organisée au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, cette formation était assurée par le Professeur Pierre Mols, médecin-chef des Urgences du CHU Saint-Pierre à Bruxelles et Président de l'Institut de Formation Continue Sciences et Médecine, et illustrait parfaitement la conférence de presse  présentant les deux propositions de résolution déposées au Parlement par les quatre groupes politiques MR, PS, Ecolo et cdH: • une proposition de résolution visant à sensibiliser et à promouvoir l'information et la formation sur les défibrillateurs externes automatiques (DEA) à l'école; • une proposition de résolution relative au développement et à la promotion des cours de secourisme au sein de l'ensemble des secteurs de la Communauté française. Le Député Jacques Brotchi insiste sur toute l'importance de la proposition de résolution déposée par le MR visant à sensibiliser et à promouvoir l'information et la formation sur les défibrillateurs externes automatiques (DEA) à l'école: "Sauver une vie est le plus bel acte de générosité que l'on puisse faire. Dans le monde agressif où nous vivons, il est temps de changer les mentalités. D'où toute l'importance d'informer et de former les élèves dans nos écoles à l'utilisation de défibrillateurs : il faut conditionner le jeune à faire un acte positif et à en parler à sa famille. Il faut démystifier, oser et agir!,"  a déclaré Jacques Brotchi. Le Professeur Pierre Mols a également défendu l'idée "que l'enfant peut propager l'idée d'oser sauver." Le Professeur Christophe Scavée, cardiologue et responsable de l'Unité de rythmologie, service de pathologie cardiovasculaire des Cliniques universitaires de Saint-Luc,  et Jérôme Pâris, de la Fondation 112, ont tout deux rappelé, au cours de la conférence de presse, que "le fait que les défibrillateurs, installés dans de plus en plus de lieux publics, soient automatiques ou automatisés, ne signifie pas que la démarche soit automatique dans l'esprit des gens. En cas d'accident cardiaque, chaque seconde compte et il est donc important  de continuer à promouvoir le numéro 112 pour ne pas perdre un temps précieux." En effet, tous les ans en Belgique, 10.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque en dehors des  centres hospitaliers. L'utilisation combinée d'un DEA avec la pratique du massage cardiaque peut porter le taux de réanimation à hauteur de 50 à 75%, au lieu d'un taux de survie moyen de 5 à 10%. En cas d'accident, il est important que, dans tous les milieux de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les intervenants soient correctement formés aux premiers gestes à poser. Des formations ont ainsi lieu au sein de la police, des centres sportifs, des écoles…  et du Parlement!

Pour le MR, chacun doit bénéficier de la retraite qu'il a méritée tout au long de sa carrière!

La Chambre des représentants a ainsi pris en considération ce mercredi 16 mai 2012 deux propositions de loi MR allant dans ce sens et déposées par les Députés Kattrin Jadin, Valérie Warzée-Caverenne, Daniel Bacquelaine, David Clarinval et Valérie De Bue.

«Ces deux propositions visent à récompenser les personnes qui, par leur travail tout au long de leur carrière ont particulièrement participé à l'activité et à la croissance économiques. Ces personnes, ce sont bien entendu les indépendants dont on connait l'importance dans le tissu économique du pays, mais aussi tous les travailleurs qui, en cumulant plusieurs régimes de pension sont pénalisés par la règle de l'unité de pension», explique Kattrin Jadin, l'auteure principale des deux propositions de loi.

La première d'entre elle entend supprimer purement et simplement, après 2016, le malus pension qui frappera encore à cette date certains travailleurs indépendants qui anticiperont leur départ à la retraite, alors que ce malus pension ne frappera pas le salarié ou le fonctionnaire dans la même situation. La proposition MR vise donc à éliminer une discrimination touchant encore les indépendants malgré la réforme positive -mais partielle- qui entrera en vigueur dès 2013.

Le second texte concerne l'ensemble des travailleurs qui, cumulant une carrière mixte dans différents régimes, totalisent plus de 45 années de carrière, mais voient leur années excédentaires éliminées du calcul de leur pension.

En effet, actuellement, le travailleur qui cumule par exemple 15 années de carrière comme fonctionnaire, suivies par 20 années comme salarié et conclues par 15 années comme indépendant, verra sa pension calculée sur un maximum de 45 années de carrière. C'est la règle de l'unité de carrière qui se calcule en 45èmes. Dans notre exemple, 5 années dans le régime indépendant seront purement et simplement éliminées du calcul alors que, bien entendu, le travailleur en question a cotisé pendant toutes ces années.

Le MR propose donc de supprimer ces limitations en cas de carrière mixte et mettre fin au principe de l'unité de carrière. Il est injuste de pénaliser un pensionné qui a travaillé et cotisé pendant plus de 45 ans.

Le cadre législatif actuel prévoit que les fonctionnaires de police portent leur nom patronymique sur la veste de leur uniforme. Ceci a pour conséquence que les délinquants et hors-la-loi connaissent l'identité de celles et ceux qui les interpellent et les arrêtent.

De nombreux policiers, le plus souvent des femmes, se plaignent de cet état de fait et craignent d'éventuelles représailles. Mais le plus alarmant est que face à cette crainte beaucoup choisissent de ne pas respecter le cadre légal en dissimulant la plaquette avec leur matériel de communication ou en ne la portant tout simplement pas.

Ceci a pour conséquence que la personne à l'égard de laquelle un policier intervient ne dispose plus d'aucun moyen lui permettant de connaitre l'identité du policier si ce n'est de lui demander sa carte de légitimation. Or, l'article 41 ne prévoit l'obligation pour un fonctionnaire de police de montrer sa carte de légitimation que s'il se présente au domicile d'une personne.

Pour les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale qui interviennent en habit civils le cadre législatif prévoit qu'ils portent un brassard lorsque leur compétence ne peut être clairement montrée que de cette façon. Or, actuellement, ces brassards ne mentionnent aucune information permettant d'identifier les policiers qui les portent. On sait dès lors qu'il s'agit d'un policier mais on ne possède aucune information permettant de connaitre son identité, ce qui est susceptible de poser problème au niveau de l'impunité en cas de violences policières.

Dans un État de droit, il est essentiel de garantir la possibilité pour les citoyens d'identifier les fonctionnaires de police qui les interpellent et lutter ainsi contre toute forme d'impunité en cas de violence policière.

La présente proposition de loi vise à apporter les modifications nécessaires à cet effet dans l'article 41 de la loi du 5 aout 1992 : Chaque agent, en uniforme ou en civil, qui entre en contact avec des citoyens devra être identifiable au moyen d'un numéro visible en permanence. Cette solution présente l'avantage de respecter la vie privée des agents tout en garantissant la possibilité de les identifier s'ils devaient se rendre coupables d'actes illégaux.

Les quelque 300 sexologues qui exercent en Belgique n'ont ni statut, ni reconnaissance.

Richard Miller, Député-Sénateur MR, a, dans le but de mettre fin à une situation dans laquelle des patients peuvent être confrontés à des charlatans, déposé une proposition de résolution demandant au Gouvernement de réglementer le secteur de la sexologie clinique.

"Quelqu'un qui n'a pas reçu de formation adéquate peut apposer, sur la façade de sa maison, une plaque indiquant ‘Sexologue'," s'inquiète le mandataire libéral.

"Il s'agit de protéger le titre lié à ce métier en posant un certain nombre de conditions d'accès à cette profession et en prévoyant, le cas échéant, des dispositions transitoires, ainsi que de créer une commission d'agrément chargée non seulement de rendre des avis sur les demandes d'agrément autorisant les praticiens de la sexologie clinique à porter ce titre professionnel mais encore de contrôler le respect des conditions d'accès à la profession," a expliqué Richard Miller.

Et en l'absence de statut, il va de soi qu'aucune consultation n'est remboursée. Qu'elle soit donnée par une personne compétente ou par un escroc.

"Si l'ensemble des professions de la santé mentale devraient être réglementées, ce qu'elles ne sont toujours pas, l'encadrement de la sexologie clinique pourrait être une première étape. Les sexologues sont très demandeurs de cette reconnaissance," a expliqué Richard Miller mercredi dans une interview à L'Avenir.

"Et c'est urgent. Nous sommes dans une société qui combine une hyper-sexualisation, notamment des très jeunes filles, et une multi-culturalité qui entraîne d'autres difficultés, notamment dans l'égalité de la relation sexuelle….Je suis aussi très inquiet face à l'avortement qui peut devenir une méthode de contraception. Donc il faut des personnes compétentes pour faire face et éviter les charlatans," a encore constaté le Député-Sénateur réformateur.

La sexologie est une discipline assez récente, née dans les années 70. Elle est au carrefour de la médecine, les neurosciences, la psychologie, la sociologie. La consultation d'un sexologue, ne cas de trouble ou difficultés, commence à entrer dans les mœurs.

Les sexologues qui exercent dans notre pays sont généralement formés en psychologie à des degrés divers. Deux universités organisent des formations. L'université de Liège (Ulg) et l'université de Louvain-la-Neuve (UCL).

Ces formations sont accessibles à des bacheliers de premier cycle universitaire mais aussi non universitaire….Il existe donc des sexologues en exercice avec un diplôme (master) qui ne sont ni médecins ni psychologue.

Depuis l'arrêté royal de 1967 encadrant l'exercice de l'art médical, de l'art dentaire, de l'art pharmaceutique, de l'art infirmier, de la kinésithérapie, de nouvelles professions de la santé ont, entretemps, vu le jour. Celles-ci ne sont pas visées par cet arrêté ou par toute autre disposition légale. Parmi ces nouvelles professions, on compte notamment la sexologie clinique, la psychothérapie, la psychologie clinique et l'orthopédagogie clinique. Ces professions relèvent du secteur dit "de la santé mentale."

Cette absence d'encadrement a pour effet que, actuellement, n'importe qui peut se revendiquer membre d'une de ces professions sans risque d'être pénalisé. Les titres professionnels liés à ces professions ne sont, en effet, pas protégés.  Il existe donc un risque que des patients puissent être confrontés à des charlatans. Une réglementation légale visant notamment à poser des conditions d'accès à ces professions donnerait des garanties en termes de qualité pour les patients et apporterait également une reconnaissance officielle de ces professionnels par notre société.

La problématique n'est pas neuve. En effet, depuis les années 80, divers projets et propositions de loi se sont succédé mais force est de constater, qu'à ce jour, aucun consensus n'a pu être dégagé.

Vendredi 11 mai, deux trains sont entrés en collision vers 11h45, sur la ligne 154, entre les gares d'Yvoir et de Lustin, à hauteur de Godinne. Les trains circulaient sur la même voie. Le second train aurait rattrapé le premier et l'aurait embouti, provoquant le déraillement de certains wagons. Le plan catastrophe provincial a alors été mis en place et la circulation sur le rail entre Namur et Dinant a été arrêtée.  Un home de personnes âgées et une école ont été évacués pendant la journée. D'abord établi à 200 mètres, le périmètre de sécurité avait été élargi à 800 mètres. Il a ensuite été ramené à 350 mètres. Les riverains habitant dans ce secteur ont dû quitter leur domicile.
 
Un des wagons contenait du disulfure de carbone 1131, une substance extrêmement inflammable et réactive à l'électricité statique. La collision aurait provoqué une fuite dans la citerne. Afin d'éviter une catastrophe, il faut d'urgence extraire ce produit hautement inflammable, mais les manœuvres sont assez compliquées.
 
Plusieurs sociétés françaises de la région lyonnaise et d'Alsace ont été contactées afin d'acheminer du matériel destiné à évacuer 2 x 70 000 litres de produits dangereux, encore contenus dans les wagons accidentés. Face à l'ampleur de l'accident, le périmètre de sécurité a été élargi à 500m samedi soir. Dimanche fin de journée, il restait encore 5 tonnes de produit toxique à pomper dans un wagon-citerne. Lundi, des riverains ont déploré un manque de communication de la SNCB alors qu'ils auraient aimé avoir davantage d'informations quant à un éventuel retour à leur domicile. Ils ont alors mandaté un avocat afin d'aller en justice au civil contre le groupe SNCB, notamment pour pallier les pertes financières des commerçants qui se trouvent dans le périmètre de sécurité. David Clarinval, Député-Bourgmestre MR de Bièvre, a été informé de la situation à Godinne. Il semblerait qu'il n'y ait pas assez de relais entre la SNCB, Infrabel, la commune et la population. Plusieurs personnes ont dû quitter précipitamment leur domicile vendredi, ne sachant pas quand il pourrait y rentrer. En outre, concernant la phase de déblaiement des voies ferroviaires, les pompiers volontaires d'Yvoir ont été fortement mis à contribution. Or, ils ne sont pas suffisamment équipés pour accomplir ce type de tâche. Face à cette situation, David Clarinval réagit et demande au Ministre Magnette: - Qu'une communication plus dynamique et pro-active soit mise en place à l'égard de la population en général et des nombreux riverains qui ont été délocalisé en particulier.
- Qu'une aide matérielle plus performante et plus rapide soit mise à disposition des pompiers volontaires d'Yvoir et de manière générale, qu'une cellule spécialisée permanente soit mise en place pour traiter ce genre d'accident. La ligne Athus-Meuse qui traverse notre pays étant potentiellement source d'accidents similaires à l'avenir.

Alors qu'un millier de policiers se réunissaient devant le palais de justice de Mons pour manifester en signe de solidarité envers leur collègue privée de liberté dans le cadre de l'agression à la tronçonneuse qui s'est déroulée à Hoves (Silly) il y a quelques jours, la députée fédérale Jacqueline Galant (MR), interrogeait aujourd'hui la Ministre de la Justice à ce sujet en commission de la Justice de la Chambre.

La libérale souhaitait notamment obtenir confirmation du déroulement de faits.

La Ministre de la Justice a confirmé que c'est bien en réaction au comportement dangereux et menaçant de l'homme qui avait brandi une tronçonneuse et qui s'avançait vers une policière en la menaçant que l'inspectrice, acculée, n'a eu d'autre solution que de faire usage son arme de service, touchant l'homme à l'abdomen.

Auparavant, les policiers avaient procédé, sans succès, aux sommations d'usage.

A la suite de cet épisode, la policière qui a ouvert le feu a été privée de liberté pendant plus de 10 heures pour les besoins de l'enquête. Le juge d'instruction, après avoir recueilli les premiers éléments de l'enquête et avoir entendu la policière et ses collègues, n'a pas estimé devoir procéder à son inculpation.

La mMnistre a précisé que le principe de séparation des pouvoirs l'empêchait de commenter la mesure de privation de liberté ordonnée par le juge d'instruction, mais que cette mesure s'expliquait par le fait qu'il y avait eu une blessure par balle et par la nécessité d'isoler l'auteur des coups de feu de ses collègues policiers avant d'entendre les uns et les autres sur les faits.

Jacqueline Galant regrette cet incident et fait remarquer que cette privation de liberté était manifestement non fondée. La députée MR s'étonne en outre que le juge d'instruction ne soit pas descendu directement sur les lieux vu la gravité de la situation et qu'il en outre ait fallu 10 heures pour lever le doute alors que dès le départ, tous les indices laissaient penser que la situation qui a amené les policiers à faire usage de leur arme était un cas de légitime défense caractérisé.

"Les policiers sont de plus en plus souvent victimes de violences et qu'ils méritent le respect de leurs partenaires de la justice pour le travail difficile qu'ils accomplissent. Cela n'a pas été le cas dans le cadre de l'agression de Silly. La mesure de privation de liberté infligée à cette policière qui n'a fait que son travail et a réagi face à une évidente menace est un mauvais signal et un message incohérent que l'on envoie tant à nos agents de police qu'à la population! ,"conclut la Députée MR.

Ce matin, en Commission de l'Education de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Richard Miller (MR) a demande et obtenu qu'une délégation du Cedep (Centre d'Etude et de Défense de l'Ecole Publique) soit auditionnée par le Parlement. L'objectif du Député MR est de permettre aux responsables des douze organisations (Fapeo, Cepeons, CGSP, SLFP, ...) qui composent le Cedep de présenter la position adoptée à l'unanimité à l'encontre du projet du gouvernement en matière de réorganisation des  de religion et de morale.

Le Cedep, en effet, a opté pour la création d'un cours de philosophie et, surtout, a proposé de supprimer le caractère obligatoire des huit cours actuels de religion et de morale. La Commission, sous la présidence de Jean-Luc Crucke, a approuvé la demande de Richard Miller et, sur proposition de Madame la Ministre, a décidé d'étendre les auditions pour permettre aux autres sensibilités de s'exprimer.