Conseil Communal de Pont-à-Celles du 10 novembre 2009
Descriptif du conseil communal :
Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation des véhicules rues de Trazegnies, des Champs et de l’Yzer à Pont-à-Celles - Taxe communale additionnelle à l’impôt sur le précompte
immobilier – Règlement 
© 2002-2012 Section locale du Mouvement Réformateur de Pont-à-Celles | hainaut.mr | Site propulsé par Drupal, un logiciel libre et gratuit