Conseil Communal de Pont-à-Celles du 12 octobre 2009
Descriptif du conseil communal :
Marché de services financiers - Choix du mode de marché - Cahier spécial des charges - Emprunts de l’exercice 2009 pour le financement d’investissements extraordinaires - M.B. 3/2009 – Ordinaire et Extraordinaire - Renouvellement du Programme Communal de Développement Rural (PCDR) – Avenant au marché de services attribué le 27/12/2005 - 
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