Conseil Communal de Pont-à-Celles du 13 septembre 2010
Descriptif du conseil communal :
Démission d'un conseiller communal ECOLO - Captages d’eau de Thiméon – arrêt de la Cour de
cassation du 25 juin 2010 – Cassation partielle de l’arrêt de la Cour d’appel de Mons du
21/9/06 et renvoi de la cause limitée devant la Cour d’appel de Liège – Assignation de la ville
de Charleroi - Implantation Pont-à-Celloise de l’Académie de Fleurus – Participation – Augmentation 
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