Conseil Communal de Pont-à-Celles du 16 mars 2009
Descriptif du conseil communal :
MARCHE HEBDOMADAIRE ET SAISONNIER DE LIBERCHIES : Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur le marché public organisé sur le domaine public, Place de Liberchies - C.P.A.S. - Budget 2009 
© 2002-2012 Section locale du Mouvement Réformateur de Pont-à-Celles | hainaut.mr | Site propulsé par Drupal, un logiciel libre et gratuit