Conseil Communal de Pont-à-Celles du 24 septembre 2007
Descriptif du conseil communal :
Création d’un Conseil consultatif culturel – règlement - Transfert de documents à la Réserve Centrale
de la Communauté Française - Achat de mobilier scolaire pour les écoles de l’entité – Cahier des
charges - Procédure négociée sans publicité - Achat de trente PC’s pour l’Espace Formations – Cahier des
charges - Procédure négociée sans publicité - Marché public de services – Traitement (valorisation ou
élimination) des déchets communaux – Mode de marché 
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