Conseil Communal de Pont-à-Celles du 28 août 2007
Descriptif du conseil communal :
Règlement d’utilisation des maisons de village – Approbation - nouveau Règlement communal – approbation - Taxe communale les immeubles bâtis inoccupés - Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) – Composition – Renouvellement des membres et suppléants – Règlement d’Ordre Intérieur 
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