Conseil Communal de Pont-à-Celles du 28 juin 2007

Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – approbation - Marché public de services – Réalisation du plan communal d’urgence et d’intervention – mode de marché - cahier spécial des charges - Programme triennal – Extension de la maison communale – Contrat d’auteur de projet – Avenant n° 4 -AE/CH56 dit « Moulin du Fichaux » à Pont-à-Celles – Assainissement du site – Projet, devis estimatif, mode de marché, avis de marché