Conseil Communal de Pont-à-Celles du 29 janvier 2007
Descriptif du conseil communal :
Taxe communale sur les écrits publicitaires non adressés – Règlement - Décision - Evaluation du personnel – Désignation du médiateur - marché public de services – fixation du mode de passation et des conditions de
marché - décision - Participation à la centrale d’achat énergie mise sur pied par l’Intercommunale Pure de Financement (I.P.F.H.) 
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