Conseil Communal de Pont-à-Celles du 8 novembre 2010

règlement communal relatif aux funérailles et sépultures - divers marchés publics - Redevance communale pour l’octroi et le renouvellement de concessions de sépultures - Taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers – Exercice 2011 - Règlement - Redevance communale pour la vente de sacs poubelles destinés au service de l’enlèvement et du traitement des déchets ménagers - Fourniture de sacs poubelles communaux aux citoyens dans le cadre du service minimum – détermination du nombre