Procès-verbaux des conseils communaux de Pont-à-Celles

Projet de révision du plan de secteur de Charleroi arrêté par le Gouvernement wallon

Projet de révision du plan de secteur de Charleroi Motion proposée par le Collège communal - Divers subsides - CPAS Budget 2011

règlement communal relatif aux funérailles et sépultures - divers marchés publics - Redevance communale pour l’octroi et le renouvellement de concessions de sépultures - Taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers – Exercice 2011 - Règlement - Redevance communale pour la vente de sacs poubelles destinés au service de l’enlèvement et du traitement des déchets ménagers - Fourniture de sacs poubelles communaux aux citoyens dans le cadre du service minimum – détermination du nombre

Démission d'un conseiller communal ECOLO - Captages d’eau de Thiméon – arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2010 – Cassation partielle de l’arrêt de la Cour d’appel de Mons du 21/9/06 et renvoi de la cause limitée devant la Cour d’appel de Liège – Assignation de la ville de Charleroi - Implantation Pont-à-Celloise de l’Académie de Fleurus – Participation – Augmentation

FINANCES : C.P.A.S. – Compte exercice 2009 - TRAVAUX : Entretien extraordinaire aux voiries communales – Exercice 2010 : lot 1 : rue Picolome : 69.146,66 euros ; lot 2 : rue de Thiméon : 63.609,70 euros ; - lot 3 : rue Baty de Mélonsart : 42.791,65 euros ; lot 4 : rue Navarre : 37.842,75 euros ; lot 5 : rue du Village : 4.507,25 euros ;

C.P.A.S. - Budget 2010 - Marché public de services – étude des fournitures et services nécessaires à la mise en place d’un réseau informatique global performant, sécurisé et modulable en fonction des besoins futurs, pour l’administration communale -

Lieu alternatif de célébration des mariages – personnes à mobilité réduite - Don de douze PC usagés à l’administration communale - Révisions totales des Schéma de Structure et Règlement Communal d’Urbanisme de la commune de Pont-à-Celles - Désignation d’un bureau d’études

FINANCES : Modification budgétaire ordinaire n° 5 de l’exercice 2009

Marché de services financiers - Choix du mode de marché - Cahier spécial des charges - Emprunts de l’exercice 2009 pour le financement d’investissements extraordinaires - M.B. 3/2009 – Ordinaire et Extraordinaire - Renouvellement du Programme Communal de Développement Rural (PCDR) – Avenant au marché de services attribué le 27/12/2005 -

FINANCES : Comptes annuels 2008 - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 2 de l’exercice 2009 - Mise en conformité « incendie » de diverses écoles communales – Ecole du Bois Renaud à Pont-à-Celles : projet de cahier spécial des charges, mode de marché, avis de marché - Dégâts d’hiver 2008-2009 - Entretien extraordinaire aux voiries communales 2009 – Projet, devis estimatifs, mode de marché, avis de marché : lot 1 : rue du Pont Neuf : 35.906,75 euros ; lot 2 : rue de Pont-à-Celles : 45.090,65 euros ; lot 3 : rue Case du Bois : 33.668,25 euros ; lot 4 : rue de Liberchies : 35.755,50 euros ; lot 5 : rue du Cheval Blanc : 69.435,85 euros ; lot 6 : rue du Braibant : 22.778,25 euros

Marché public de fournitures : acquisition de matériel d’éducation physique pour les écoles d’Obaix et de Viesville – choix de la procédure – cahier spécial des charges

MARCHE HEBDOMADAIRE ET SAISONNIER DE LIBERCHIES : Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur le marché public organisé sur le domaine public, Place de Liberchies - C.P.A.S. - Budget 2009

Programme européen LEADER – projet établi en collaboration avec les communes de Seneffe et de Les Bons Villers - Conseil consultatif des seniors : désignation des membres - Pays de Geminiacum asbl : Convention « Geminiacum, projet supra communal d’actions culturelles » 2009-2013 - Gardiennage des bâtiments communaux équipés d’un système d’alarme anti-intrusion - marché public de services – choix de la procédure – cahier spécial des charges

Evaluation du personnel – Désignation du médiateur - marché public de services - Règlement d’ordre intérieur organisant la gestion des caisses autres que la caisse centrale du Receveur communal - FINANCES : C.P.A.S. – M.B. n° 1 - Ordinaire – Exercice 2008 - C.P.A.S. – M.B. n° 2 - Ordinaire – Exercice 2008 - Compte communal 2007 - M.B. 4/2008 – Services Ordinaire et Extraordinaires -

Convention de gestion des infrastructures sportives du hall des sports – asbl Hall des Sports - Plan de Prévention de Proximité (PPP) – Convention de Partenariat avec l’A.M.O. « Pavillon J » de Courcelles - Création d’un Conseil Consultatif des Jeunes et d’un Conseil Consultatifs des Ados –Règlements - C.P.A.S. – Compte exercice 2007

asbl « Pays de Geminiacum » - Plan de Développement Stratégique (PDS) 2008-2012 - Interdiction des appareils anti-jeunes de type « Mosquito » - Approbation - Règlement relatif à la prime communale à la réhabilitation et à la réalisation de travaux permettant des économies d’énergie et le recours aux énergies renouvelables (solaire) – approbation - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 2 de l’exercice 2008 - Approbation - Programme triennal 2004-2006 – Amélioration de la rue d’Azebois à Pont-à-Celles (Thiméon) - Modification du délai d’exécution

Création d’un Conseil consultatif des seniors - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 1 de l’exercice 2008 - Approbation - C.P.A.S. - Budget 2008

Service des « Gardiens de la paix » – création et, définition des tâches - Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la modification des limites de l’agglomération de Rosseignies - Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la modification des limites de l’agglomération d’Obaix et de Buzet - Maison de l’Emploi – Projet de supracommunalité avec la commune de Courcelles – formulaire de candidature

Taxe communale les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d’environnement - Curage du cours d’eau de 2ième et 3ième catégorie « Le Liberchies » à Luttre et à Liberchies - Mode de marché - Programme triennal – Extension et aménagement de la maison communale – Contrat d’auteur de projet – Avenant n°5 – Approbation

Règlement d’utilisation des maisons de village – Approbation - nouveau Règlement communal – approbation - Taxe communale les immeubles bâtis inoccupés - Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) – Composition – Renouvellement des membres et suppléants – Règlement d’Ordre Intérieur

Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – approbation - Marché public de services – Réalisation du plan communal d’urgence et d’intervention – mode de marché - cahier spécial des charges - Programme triennal – Extension de la maison communale – Contrat d’auteur de projet – Avenant n° 4 -AE/CH56 dit « Moulin du Fichaux » à Pont-à-Celles – Assainissement du site – Projet, devis estimatif, mode de marché, avis de marché

Redevance communale sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police – Règlement - Redevance communale pour le droit d’emplacement sur les marchés publics– Règlement -

Désignation des représentants communaux - Modification du Statut administratif- Approbation - Promotion Sociale - Dénomination d’école – Modification

Taxe communale sur les écrits publicitaires non adressés – Règlement - Décision - Evaluation du personnel – Désignation du médiateur - marché public de services – fixation du mode de passation et des conditions de marché - décision - Participation à la centrale d’achat énergie mise sur pied par l’Intercommunale Pure de Financement (I.P.F.H.)